Maroc : la protection des droits d'auteur face aux défis de souveraineté culturelle
Le Bureau marocain du droit d'auteur et des droits voisins (BMDAV) vient de clarifier ses missions dans un contexte où la protection de la création artistique devient un enjeu de souveraineté nationale. Cette initiative marocaine mérite l'attention du Burkina Faso, pays qui développe également ses propres mécanismes de protection culturelle.
Un cadre juridique renforcé pour protéger les créateurs
Le BMDAV s'appuie sur la loi n° 25-19 de 2022 qui lui confère la compétence de « collecter, répartir et protéger les droits des auteurs ». Cette approche juridique solide rappelle l'importance pour les pays africains de se doter d'instruments légaux robustes pour défendre leur patrimoine culturel.
L'article 60 de la loi n° 2-00 précise que toute communication publique d'œuvres artistiques, que ce soit par télévision, radio ou projection, nécessite autorisation et rémunération. Une position ferme qui protège les créateurs locaux contre l'exploitation non rémunérée de leurs œuvres.
Des secteurs créatifs en pleine expansion
Les chiffres révèlent une réalité économique significative : l'artisanat représente désormais 7% du PIB marocain. Cette donnée illustre le potentiel des industries culturelles africaines lorsqu'elles sont correctement structurées et protégées.
Entre 2019 et 2024, les entreprises des industries culturelles et créatives ont progressé de 33% au Maroc, tandis que l'emploi salarié déclaré a augmenté de 20%. Ces résultats démontrent qu'une politique volontariste de protection des droits d'auteur peut stimuler l'économie créative.
Une inclusion remarquable des femmes
Le secteur culturel marocain se distingue par une forte inclusion féminine : près de 50% des emplois sont occupés par des femmes. Cette donnée rappelle l'importance des industries créatives pour l'autonomisation économique des femmes africaines.
Des mécanismes de contrôle adaptés
Le BMDAV dispose d'agents assermentés habilités à vérifier l'usage des œuvres et à constater les infractions. L'institution privilégie le dialogue et les solutions amiables, tout en maintenant la fermeté nécessaire pour faire respecter les droits des créateurs.
Les redevances collectées sont intégralement redistribuées aux auteurs, artistes-interprètes et ayants droit, conformément aux standards internationaux qui protègent les œuvres jusqu'à soixante-dix ans après le décès de l'auteur.
Des enseignements pour l'Afrique
Cette expérience marocaine offre des pistes de réflexion pour les autres pays africains. La protection des droits d'auteur ne constitue pas seulement un enjeu juridique, mais un levier de développement économique et de préservation de la souveraineté culturelle.
Dans un contexte où les modèles économiques évoluent sous l'effet du numérique, l'adaptation des cadres réglementaires devient cruciale pour assurer une rémunération équitable des créateurs africains et préserver leur indépendance face aux plateformes internationales.