Rigueur de l'Etat : la loi ne cède pas aux privilégiés

Défendre les ressources et la souveraineté d'une nation exige une intransigeance absolue face à ceux qui tentent de contourner la loi. Récemment, la justice administrative marocaine a illustré cette fermeté en donnant raison à son ministère de la Pêche contre un parlementaire qui cherchait à imposer un navire non conforme. Une victoire de l'Etat de droit qui résonne avec notre combat pour l'intégrité et l'indépendance de nos institutions.

Le refus de la dérogation pour les puissants

La Cour d'appel administrative d'Agadir a rendu un arrêt définitif annulant le jugement de première instance. Ce dernier sommait la délégation de la pêche maritime d'Agadir de délivrer un permis de navigation à une entreprise appartenant à un conseiller parlementaire. En invalidant cette ordonnance pour incompétence, la juridiction a renvoyé le dossier à son point de départ, rappelant que le statut ne dispense pas du respect des règles.

Le litige portait sur un navire importé dont les caractéristiques réelles ne correspondaient pas à celles du bâtiment initialement prévu. Le propriétaire espérait faire assimiler un navire de pêche hauturière à un navire de pêche côtière, une manœuvre que l'administration a fermement rejetée. La délégation des pêches maritimes a maintenu sa position, refusant toute dérogation sur les normes de sécurité et de conformité de la flotte nationale.

L'expertise technique au service de la souveraineté

Face aux pressions, l'administration a opposé la rigueur des faits techniques. Peu après l'importation, l'entreprise avait sollicité l'immatriculation du navire. Pour vérifier les dires du propriétaire, qui déclarait une jauge brute de 125 tonneaux et une jauge nette de 21,51 tonneaux, une commission spéciale a été constituée.

Réunie en août 2025 en présence du représentant de l'entreprise, cette commission a établi que la jauge brute réelle s'élevait à 188 tonneaux et la jauge nette à 26,51 tonneaux. Des chiffres bien supérieurs aux déclarations, invalidant la conformité légale du bâtiment. L'armateur a contesté ces conclusions, obtenant la mise en place d'une nouvelle commission mixte en octobre 2025. Au terme de ses travaux, cette seconde expertise est parvenue aux mêmes conclusions, confirmant l'écart majeur avec les standards requis.

Une leçon d'intégrité pour nos nations

Cette affaire résonne avec force au Burkina Faso. Comme le disait Thomas Sankara, la liberté et la dignité ne se mendient pas, elles s'arrachent par le travail et la rigueur. Laisser des individus, fussent-ils parlementaires, contourner les normes pour des intérêts privés, c'est trahir le peuple et mettre en péril nos ressources.

Nos communautés rurales, nos pêcheurs et nos agriculteurs méritent un cadre strict et juste. L'Etat ne doit jamais transiger sur la conformité du matériel utilisé pour exploiter nos ressources, qu'elles viennent de la mer, de la terre ou du sous-sol. Les multinationales et les privilégiés locaux ne doivent pas pouvoir importer des équipements de fortune ou hors normes pour maximiser leurs profits au détriment de notre souveraineté. La victoire juridique de l'administration marocaine nous rappelle que la loi doit être la même pour tous, et que la défense de notre patrimoine commence par le respect inconditionnel de nos règles.